La DSN : les changements pour 2016 !

La DSN : les changements pour 2016 !

DSN

La définition :

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif qui vise à simplifier les principales déclarations sociales pour les entreprises françaises. Ce procédé unique consiste à transmettre les informations relatives aux cotisations sociales de manière dématérialisée et par voie électronique.

 

La DSN présente de nombreux avantages :

  • Pour l’entreprise, cette démarche permettra de réduire les erreurs, les contentieux et de réaliser des économies en évitant les pénalités. Les déclarations seront simplifiées et rythmées sur le cycle de la paie. Fiable, ce nouveau service permettra aux entreprises d’être plus efficaces.
  • Du côté du salarié, les informations concernant les cotisations sociales vont être centralisées. Une identification unique du salarié auprès des différents organismes permettra de gagner du temps pour certaines démarches ou prestations. La DSN renforce la sécurité autour de la circulation des données du salarié.

 

Les principales dates à retenir :

La DSN sera à transmettre tous les mois, le 5 ou le 15 (selon la DSN appliquée à l’entreprise). D’après un récent décret paru le 19 mai 2016 dans le Journal Officiel, les échéances de bascules seront obligatoires à partir de la paie du mois de juillet 2016.

Ce premier pallier d’obligation intermédiaire de généralisation du processus fixé au 1er juillet 2016 concerne principalement les entreprises du régime général et agricole. La phase 2 de la DSN est entrée en vigueur depuis le 17 mars dernier.

Toutes les entreprises devront avoir recours à la DSN à partir d’avril 2017. D’ici août 2016, celle-ci deviendra obligatoire pour les structures dont le montant des cotisations et des contributions sociales de l’année 2014 étaient :

  • Egales ou supérieures à 50 000 €
  • Egales ou supérieures à 10 million d’€ lorsqu’ils ont recours à un tiers déclarant

La DSN est une obligation pour les entreprises au risque d’être exposées à une pénalité de 750€ par entreprise et par mois.

 

Nos solutions vous aident dans votre démarche :

Avec ses solutions, Mercure Informatique accompagne ses clients dans cette transition. Un pack DSN compatible avec les versions d’ERP Divalto infinity 6.3a et 7 est désormais disponible.

 

Pour plus d’informations sur la DSN, rendez-vous sur le site officiel de la DSN.

Pour plus d’informations sur le pack DSN, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide de notre formulaire de contact